Conseiller les acteurs publics

MISSIONS

CONSEILLER LES ACTEURS PUBLICS

Plan Local d'Urbanisme

Le plan Local d’Urbanisme (PLU) est le principal document de planification de l’urbanisme au niveau communal. Il est élaboré en accord avec le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT), du Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) et tient compte des remarques des habitants émis lors de l’enquête publique.

Mais pour que l’évolution de l’agglomération soit conforme aux intentions générales de la collectivité, les villes doivent se doter d’un PLU suffisamment précis pour éviter toutes interprétations non conformes aux intentions générales de la collectivité.

Par sa connaissance des règles d’urbanisme et de leur interprétation, ADILEE aide les municipalités à mettre en œuvre leur PLU .

Respect des règles d'urbanisme

Avant tout dépôt d’un permis de construire, il convient de s’assurer que le projet respecte bien l’ensemble des règles d’urbanisme.

Or certaines règles du PLU peuvent donner lieu à des interprétations différentes augmentant le risque d’un recours des tiers.

Par sa connaissance des PLU et de leur interprétation, ADILEE aide les porteurs de projets publics à mettre en œuvre des permis de construire en conformité par rapport au PLU en vigueur.

Respect du cadre de vie des riverains

Même si un projet respecte pleinement toutes les règles imposées dans le PLU et qu’un permis de construire a été obtenu, les riverains ont tout de même la faculté de s’opposer au projet durant le délais de recours des tiers au motif que le projet serait susceptible d’impacter sensiblement le cadre de vie des riverains.

Par sa connaissance locale, ADILEE aide les porteurs de projets publics à mettre en œuvre des permis de construire préservant le cadre de vie des riverains.

Conseil

Un porteur de projet public peut faire face à un refus de permis de construire ou à un recours des tiers.

ADILEE peut alors apporter son expertise pour aider le porteur de projet à prendre la meilleure décision (modification du projet, meilleure explication du projet, médiation, justice).

Faire un don

ADILEE est une association à but non lucratif. Vos contributions sont donc essentielles pour que l’association puisse mener à bien ses missions dans l’intérêt du plus grand nombre.

"Tirer bénéfice d'un bon conseil demande plus de sagesse que de le donner."

John C. Collins

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