MISSIONS

Veiller au respect des règles d'urbanisme

Plan Local d'Urbanisme

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) est le principal document de planification de l’urbanisme au niveau communal. Il remplace le Plan d’Occupation des Sols (POS) depuis la loi relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbains dite « loi SRU ».

Le PLU est particulièrement important car c’est à partir de ce document qu’une ville instruira toute nouvelle demande de permis de construire.

ADILEE s’assure que le PLU d’une municipalité soit cohérent avec la politique d’urbanisme locale, départementale, régionale et nationale, que le PLU est suffisamment précis pour être appliqué efficacement et que le PLU soit correctement appliqué par la municipalité.

Cohérence du PLU avec le SCoT

En matière d’urbanisme un Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) est élaboré à partir de décisions prises sur le plan national, régional, départemental et intercommunal.

Le SCoT est élaboré en respectant les principes du développement durable à savoir un développement urbain maîtrisé soucieux de préserver l’environnement.

ADILEE veille à ce que les PLU des municipalités soient élaborés en cohérence avec le SCoT.

Un PLU précis et conforme au PADD

Le PLU fixe les règles d’urbanisme de la commune basées sur les intentions générales de la collectivité quant à l’évolution de l’agglomération résumé dans le Projet d’Aménagement et de Développement durable (PADD).

Mais pour que l’évolution de l’agglomération soit conforme aux intentions générales de la collectivités, encore faut-il que les règles d’urbanisme soient suffisamment précises pour éviter toutes interprétations non conformes aux intentions générales de la collectivité.

C’est pourquoi ADILEE veille à ce que les PLU soient élaborés en conformité avec le PADD et avec le degré de précision nécessaire.

Un PLU à l'écoute des citoyens

En fixant les règles d’évolution d’une ville, le PLU de  impacte le cadre de vie des habitants. Il est donc important que chaque ville fasse tout son possible pour faire participer ses habitants tout au long de son élaboration.

Lors de l’enquête publique, il est important que la ville soit très attentive aux remarques afin de retenir celles qui permettent l’élaboration d’un PLU plus précis et adaptés aux attentes des citoyens tout en restant conforme au PADD et au SCoT.

ADILEE veille à ce que les procédures d’élaboration des PLU respectent la loi et que les villes tiennent véritablement compte des avis des citoyens.

Application du PLU

Un PLU précis permet l’évolution de la ville conformément aux aspirations de la collectivité à condition qu’il soit appliqué de manière effective.

ADILEE contrôle les autorisations d’urbanismes refusées ou acceptées afin de s’assurer qu’il n’y a pas eu d’erreur lors de l’instruction et que les motivations d’autorisation ou de refus sont fondées.

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"L'idée que les hommes sont assez intelligents pour régir la planète témoigne d'un orgueil démesuré."
James LOVELOCK

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